MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION :

Le site « www.tedorthopedics.com » ci-après désigné « le site », est proposé par la société SMARTR, dont le siège social est au 6 cours Forbin à Gardanne (13120). Les bureaux de l’entreprise sont situés à Marseille Innovation au Pôle Média de la Belle de Mai. L’adresse : 37 rue Guibal 13003, Marseille. SAS au capital de 87 681 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le N° 828 579 672. Le numéro individuel d’identification fiscale est : 82857967200019.

Le site est hébergé sur OVH – www.ovh.com 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

ACTIVITÉ : 

Prise de contact et service client  Par courrier : Marseille Innovation, 37 rue Guibal 13003, Marseille

  • Par téléphone : 04 91 05 50 68
  • par le formulaire présent sur la page contact du site
  • par courriel : contact@tedorthopedics.com

 Conditions générales de vente (CGV)

  1. Objet : les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client.  Toute prestation accomplie implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
  2. Prix : les prix des dispositifs médicaux vendus affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont mentionnés en euros ainsi qu’en toutes taxes comprises (TTC). La société SMARTR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
  3. Modalités de paiement : le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. 
  4. Frais et date de livraison : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du remplissage du bon de commande sur le site et uniquement en France. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement n’est donné qu’à titre indicatif n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

    • l’allocation de dommages et intérêts ;
    • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

  1. Le service après-vente : le suivi des marchandises est garanti par l’équipe de la société SMARTR. Le service est joignable par courrier, courriel, formulaire de contact et par téléphone afin d’assurer le lien avec les utilisateurs.
  2. Force majeur : La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
  3.  Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

Fait à … (ville), le … (date)
… (signature du client)
… (signature du représentant légal la société)

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE COOKIES

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La durée de validité de votre consentement à l’installation de cookies est de 13 mois.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES/LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel que vous déposez sur ce site internet, notamment à l’occasion de votre inscription sur ce site et des achats que vous y faites, font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont recueillies par Ted Orthopedics afin de gérer votre compte client, vos achats et de préparer l’utilisation de votre genouillère connectée. La base légale du traitement est l’exécution du contrat d’acquisition de la genouillère connectée.

Les données collectées sont strictement destinées aux équipes de Ted Orthopedics, et ne seront communiquées à aucun autre destinataire, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à l’envoi d’informations par nos partenaires commerciaux.

Les données collectées sont conservées pendant la durée d’utilisation de la genouillère avec un compte Ted Orthopedics actif, puis pendant trois ans après l’arrêt de l’utilisation de la genouillère. 

Conformément au Règlement européen pour la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données à caractère personnel, consultez notre Charte de confidentialité : https://www.tedorthopedics.com/charte-de-protection-des-donnees-personnelles/  

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :dpo@tedorthopedics.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.